Conditions d’utilisation
JULOUANCE SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 932 610 181, siège social 5 rue des Lilas, 57830 Héming. Contact : contact@alyrelia.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de parfumerie (eaux de parfum et eaux de toilette) réalisées par JULOUANCE SASU (site alyrelia.fr) auprès de tout client particulier. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Nos produits sont des eaux de parfum et des eaux de toilette conçues et fabriquées par des partenaires français et européens sélectionnés, chacune dotée de sa propre identité olfactive. Chaque produit est conforme au règlement européen (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, notifié sur le portail CPNP, et respecte les standards IFRA.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. JULOUANCE SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par JULOUANCE SASU.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Elles sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement ; les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est offerte à partir de 35 euros TTC de commande ; en deçà, les frais de livraison sont indiqués avant validation. En cas de retard anormal, le client peut contacter JULOUANCE SASU à contact@alyrelia.fr.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client informe JULOUANCE SASU de sa décision à contact@alyrelia.fr avant l'expiration du délai. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les eaux de parfum et eaux de toilette dont l'emballage de protection a été ouvert sont donc concernées par cette exception.
Article 8 - Retours et remboursement
Les produits retournés doivent être non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine. Le client contacte JULOUANCE SASU à contact@alyrelia.fr avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou défectueux. En cas de rétractation valablement exercée, JULOUANCE SASU rembourse le client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Toute réclamation peut être adressée à contact@alyrelia.fr.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@alyrelia.fr.
Article 11 - Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage externe conforme à leur nature. JULOUANCE SASU ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas JULOUANCE SASU au-delà de leur valeur informative.
Article 12 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à JULOUANCE SASU, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement par une réclamation écrite. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Le client peut saisir le médiateur directement en ligne sur https://cm2c.net.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront compétents.